Les frais de douane, comment ça se passe...

bah comme ça ^^:

Achats et expéditions en provenance...

...de pays situés dans l'Union européenne

Si
vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de
droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac
sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de
l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y
compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres
musicales....de pays situés hors de l'Union européenne

En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane,
les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne
dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles
achetées à distance.

Quelle que soit la valeur des
marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance
(vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.

Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.

Cependant,
les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves
ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne
(et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans
le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle
faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par
téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux
obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur
importation en France.

Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.

Les franchises douanières et fiscales

Vous pouvez recevoir
en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des
marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union
européenne. Pour les achats par correspondance, une autre
réglementation s’applique.

Quelles sont ces conditions ?

1. Envois entre particuliers

Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier
établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un
autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont
exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des
marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations
dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour
un usage personnel ou familial et à titre gratuit).

Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.

2. Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.)

Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises
doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi,
dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays
tiers à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union
européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les
marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance
ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.


voila, au moins comme ça, ça reste claire ^^.